11 octobre 1443 - L'Edit de Saumur
Le 11 octobre 1443, avec l'édit de Saumur, Charles VII rétablit définitivement le Parlement de Toulouse et le stabilise dans cette ville.
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| Xylographie représentant la tenue d'un lit de justice au parlement de Toulouse, (Bibliothèque de la cour d'appel de Toulouse) |
Vouloir retracer l’histoire de la création du parlement de Toulouse c’est se lancer dans une très longue histoire. Une très longue histoire parce que les circonstances qui ont rendu possible et même nécessaire la création de cette cour supérieure de justice remontent à près de deux siècles en arrière.
Sur le modèle du Parlement de Paris, Charles VII décide de créer, par l’édit de Saumur, le Parlement de Toulouse, le premier parlement de province. Sa Majesté a cédé aux demandes des États du Languedoc désireux de disposer d’une cour de Justice capable de statuer au nom du roi de France mais tenant compte des particularités du droit méridional. Le Parlement de Toulouse dont les attributions s’étendent du Rhône aux côtes atlantiques et du massif central aux Pyrénées, a siégé pour la première fois, le 4 juin 1444, dans "la salle neuve " au château Narbonnais*, puis déménagea dans la "Grand’Chambre "**, une fois celle-ci achevée en 1492.
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| Le 4ème sceau municipal de Toulouse montrant le Château Narbonnais et Saint Sernin |
Il y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne. La cour siège très irrégulièrement à Toulouse, à Béziers. Mais cette première expérience est éphémère ; elle est interrompue le 7 octobre 1428.
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| Charles VII roi de France 1422 à 1461 surnommé "le Victorieux" ou "le Bien Servi" |
Dès 1430, les états interviennent auprès du Roi pour le rétablissement de la cour ; leur action est inlassable, ils invoquent constamment que "ou pays de Languedoc doit avoir un Parlement". Ils finissent par obtenir satisfaction ; le 11 octobre 1443, Charles VII, par un édit signé à Saumur, restitue à Toulouse son parlement. Il est solennellement installé le 4 juin 1444, en présence de celui qui allait devenir son premier président, Aynard de Bletterens, (jusqu’en 1449) mais aussi des délégués envoyés par le Roi, Tanneguy Du Châtel, lieutenant général en Languedoc, Pierre Dumoulin, archevêque de Toulouse, Jean d'Etampes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, et Jacques Cœur, son argentier. Mais l'entrée solennelle du parlement de Toulouse n'eut lieu qu'en novembre 1444.
La création de la cour toulousaine a ainsi été essentiellement due à deux facteurs : la volonté du roi Charles VII d’une part, l’action continue des états de Languedoc de l’autre. On ne peut pas ne pas remarquer que c’est au cours des trois seuls séjours que Charles VII fit lors de son règne dans les terres languedociennes, à Carcassonne en mars 1420, à Montpellier en 1437, à Toulouse en mars 1443, que le roi a par trois fois et, semble-t-il, contre l’avis d’une partie de son entourage, décidé d’ériger à Toulouse une cour souveraine. C’est aux réclamations répétées des états, qui ont usé pour le convaincre de tous les moyens en leur possession, au premier rang desquels figure l’argument financier (les états ont pris en charge les gages de la cour en octroyant un supplément de six mille livres à l’aide qu’ils étaient appelés à voter régulièrement chaque année), que le monarque s’est finalement rendu.
Sa décision devait être lourde de conséquence pour l’organisation future de l’administration judiciaire du royaume, puisque sur le modèle de la cour toulousaine va apparaître dans les siècles suivants tout un ensemble de parlements provinciaux.
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* Château narbonnais : forteresse construite au XIe siècle à l'extérieur du rempart romain, le Château narbonnais est l'ancienne résidence des comtes de Toulouse, possession du roi de France depuis 1229. C'est dans la "salle neuve", édifiée au XIIIe siècle, que le Parlement décide de siéger. Menaçant de tomber en ruine, le château sera démoli en 1549.
** La Grand’Chambre, édifiée à l’extérieur du château Narbonnais, est achevée le 8 octobre 1492. François 1er et Charles IX y ont tenu un lit de justice. Cette salle est aujourd’hui la première chambre de la cour d’appel de Toulouse.
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